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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2104426_20230202
2 février 2023
Il soutient que : - il travaille en qualité d'entrepreneur individuel depuis le 22 févier 2018, exerce à titre principal une activité dans le domaine du conseil en systèmes et logiciels informatiques
4ème Chambre
DTA_2103066_20221020
20 octobre 2022
D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier a rejeté sa demande d'inscription en L2 Informatique ; 2°) de réexaminer
3ème chambre
DTA_2212241_20260401
1 avril 2026
Considérant ce qui suit : A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Chemini, qui avait une activité de conseil en systèmes et logiciels
DTA_2106015_20230202
1ère Chambre
DTA_2106922_20240206
6 février 2024
peut être regardé, contrairement à ce que mentionne la décision attaquée, comme justifiant de l'obtention de plusieurs diplômes dans son pays d'origine dont celui de technicien supérieur option " systèmes
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302037_20230908
8 septembre 2023
Dans la perspective de poursuivre sa collaboration avec une société française exerçant une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, il a cherché le 25 juillet 2023 à déposer une demande
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508228_20260122
22 janvier 2026
Aux termes de plusieurs bons de commande, et sans publicité ni mise en concurrence, la commune de Miribel a commandé à la société 01 System, dont la dénomination commerciale est « One System », des prestations
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513093_20250903
3 septembre 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir suivi sans succès une première année de brevet de technicien supérieur (BTS) Système numériques informatique et réseaux au titre de l'année 2021
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600952_20260216
16 février 2026
pas formé de demande ; - elle est entachée d’un vice de procédure ; - elle méconnaît les dispositions de l’article 43 du décret du 16 septembre 1985 ; - elle entre en contradiction avec les informations
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212151_20220929
29 septembre 2022
de la décision attaquée : elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de la cohérence et du sérieux de ses études (il a suivi deux formations de maintenance des systèmes
3ème Chambre
DTA_2402285_20260408
8 avril 2026
B... exerce depuis 2019 à titre individuel une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306030_20230612
12 juin 2023
de génie informatique de Paris, en 3ème année " systèmes, réseaux et cloud computing " pour une formation professionnelle de chef de projet logiciel et réseau en alternance au sein de l'entreprise " Easy
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606382_20260421
21 avril 2026
supérieure des mines de Saint-Etienne, école de l’institut des Mines-Télécom relevant du décret du 28 février 2012 susvisé, sur son campus Aix-Marseille-Provence, dans le cadre d’un cursus d’ingénieur « Systèmes
5e Section - 4e Chambre
DTA_2221991_20250530
30 mai 2025
La société Emmax, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a demandé, au titre de l'année 2021, le remboursement du crédit d'impôt innovation prévu à l'article 244 quater
1ère chambre
DTA_2201756_20230502
2 mai 2023
, ainsi que la décision du 14 octobre 2022 l'informant de la confirmation de la décision du 10 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université de Franche-Comté de l'inscrire en " Licence informatique 3ème
1re Section - 2e Chambre
DTA_2300484_20250415
15 avril 2025
La SAS Hedgeguard Financial Software, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses dépenses engagées en matière
DTA_2428424_20260410
10 avril 2026
La SAS Skyworth exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, achats, ventes de véhicules neufs et d’occasion et d’importations et exportations de véhicules neufs.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503352_20250514
14 mai 2025
A est employé par une société spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 21 juin 2023, et que le président de cette entreprise
1re Section - 3e Chambre
DTA_2202401_20240606
6 juin 2024
jugement du 24 septembre 2020, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société Mei, qui exerçait une activité de conseil en systèmes
ORTA_2301331_20230130
30 janvier 2023
Il a obtenu le 28 juin 2018, un BEP " Systèmes numériques.
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