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17 023 résultats pour « transmission de l'entier dossier de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403213_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120781_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 21 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104692_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 et deux mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 22 mars 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602430_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2026, Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309590_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107128_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402397_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2216008_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601010_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les quartiers de Beauregard et Saint-Sébastien sur la commune de Poissy (78300) du 29 au 31 octobre 2025 inclus entre 08h00

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606241_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302432_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 6 septembre 2023, M. A C et M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505982_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308013_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300566_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée ait été convoquée pour procéder à des examens complémentaires.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513001_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601468_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 19 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308664_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme B pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2100823_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204224_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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