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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403213_20241119
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2120781_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 21 janvier 2022, M.
ORTA_2104692_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 et deux mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 22 mars 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602430_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2026, Mme A...
4ème chambre - 4/11
DTA_2309590_20231206
6 décembre 2023
D pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème chambre
DTA_2107128_20230914
14 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I.
5ème chambre
DTA_2402397_20250226
26 février 2025
6e Section - 3e Chambre
DTA_2216008_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2601010_20260504
4 mai 2026
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les quartiers de Beauregard et Saint-Sébastien sur la commune de Poissy (78300) du 29 au 31 octobre 2025 inclus entre 08h00
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606241_20260421
21 avril 2026
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302432_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 6 septembre 2023, M. A C et M.
Reconduites à la frontière
DTA_2505982_20250627
27 juin 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308013_20241119
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M.
DTA_2300566_20230613
13 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée ait été convoquée pour procéder à des examens complémentaires.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513001_20250825
25 août 2025
Vu les pièces du dossier.
ORTA_2601468_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 19 janvier 2026, M. B...
DTA_2308664_20231115
15 novembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme B pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
juge unique (7)
DTA_2100823_20240503
3 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
10ème Chambre
DTA_2204224_20230306
6 mars 2023
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