Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Considérant ce qui suit : 1.

Interrogé par les enquêteurs sur le fait d'avoir laissé le jeune homme au Vinaigrier, blessé et en pleurs, M.

A disposait d'un pouvoir de signature ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait dès lors que l'arrêté instituant des zones de présomption de prescriptions d'archéologie préventive ne couvre pas la

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

en application du 1° de l'article L. 432-3 ; (...) / Lorsque l'étranger qui fait l'objet d'une mesure mentionnée aux 1° ou 2° du présent article ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application

Considérant ce qui suit : 1.

C..., représenté par Me B..., doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

d'une personne détenue et l'administration pénitentiaire ne fait état d'aucune circonstance particulière permettant de renverser cette présomption ; la question de l'urgence nécessite une audience et

Si la préfète de l'Isère fait valoir que cette présomption devrait être écartée, en l’espèce, au motif que M.

commis du 8 mai au 28 octobre 2022, pour violence aggravée sur concubin, fais commis du 26 au 28 octobre 2022, et pour séquestration, faits commis le 28 octobre 2022.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Elle fait valoir que M. A, n'a fait l'objet d'aucune convocation ni procédure judiciaire que son casier judiciaire est vierge de toute condamnation.

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Considérant ce qui suit : 1.

L. 424-3 et R. 424-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.