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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201627_20250225
25 février 2025
Par courriel du 31 mai 2022, il a demandé sa réintégration qui lui sera accordée par un arrêté du 25 août 2022, notifié le 31 août.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304618_20230925
25 septembre 2023
est contestée en tant qu'elle refuse de faire droit à sa demande de sursis, jusqu'au 31 octobre 2023.
DTA_2300900_20250321
21 mars 2025
août 2022 au 31 décembre 2022.
DTA_2302085_20250321
Pôle contentieux sociaux
DTA_2401845_20250106
6 janvier 2025
octobre 2019 et d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 736,97 euros, au titre de la période du 1er novembre 2019 au 31 juillet 2020.
4ème Chambre
DTA_2205097_20240118
18 janvier 2024
D'une part, par un courrier du 31 mai 2022, Mme A a demandé le prolongement de son contrat jusqu'au 31 août 2022, ainsi qu'à connaître ses perspectives de titularisation.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506226_20250625
25 juin 2025
nationale a rejeté sa demande du 19 juin 2024 tendant à ce qu'il soit affilié à l'assurance vieillesse du régime général de retraite de la sécurité sociale durant la période du 1er septembre 2019 au 31
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600388_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2026, Mme B...
JU 5ème chambre
DTA_2206775_20240319
19 mars 2024
au solde d'un indu d'allocation de logement sociale constitué pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205359_20231023
23 octobre 2023
Il soutient que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) n'a toujours pas exécuté le jugement n°2105465 du 31 mai 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311943_20250507
7 mai 2025
et celle au titre de l'année 2021 a été mise en recouvrement le 31 octobre 2021.
ORTA_2309278_20230522
22 mai 2023
l'article R. 196-2 du même livre : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts directs locaux et aux taxes annexes, doivent être présentées à l'administration des impôts au plus tard le 31
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008965_20221110
10 novembre 2022
A B a contesté cette décision du 31 mai 2019, alors que les délais de recours étaient d'ores et déjà écoulés depuis près de dix mois.
DTA_2502090_20250402
2 avril 2025
Le préfet fait valoir que, par un arrêté du 31 mars 2025, il a refusé de renouveler la carte de résident de M.
6ème chambre
DTA_2201585_20250520
20 mai 2025
A... a été affecté à la Formation Motocycliste Urbaine (FMU) de Nice du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2017.
DTA_2201660_20241126
26 novembre 2024
B pour cette période allant du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2017 dès lors qu'il justifiait de l'ancienneté de service requise.
DTA_2201693_20250520
a été affecté à la Formation Motocycliste Urbaine (FMU) de Fréjus du 1er mai 2009 au 31 août 2016.
11ème Chambre
DTA_2203823_20250402
Par courriel du 20 août 2021, elle a transmis à son administration la copie incomplète d'un arrêt de travail du 21 août 2021 au 31 octobre 2021.
7ème chambre
DTA_2206427_20260327
27 mars 2026
Elle soutient que sa demande de remboursement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi généré au titre des exercices clos le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015, présentée le 11 mai 2022
2e Section - 1re Chambre
DTA_2017836_20221213
13 décembre 2022
mars 2020 ; / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, () ".
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