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B un rendez-vous le 3 février 2023 à 11h50 afin de lui remettre une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307079_20231013

Administratif

13 octobre 2023

A B, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305739_20230404

Administratif

4 avril 2023

A en préfecture le 6 avril 2023 afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304662_20230622

Administratif

22 juin 2023

A doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304728_20230525

Administratif

25 mai 2023

B demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214226_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A afin qu'il vienne déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour " salarié " le 22 juillet 2022 et qu'il est par ailleurs convoqué " un jour à sa convenance " afin qu'un récépissé lui soit délivré

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209614_20230124

Administratif

24 janvier 2023

représentée par Mr Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de prendre toutes mesures utiles afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320159_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B a reçu une convocation afin de se voir remettre son titre de séjour le 18 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218746_20230208

Administratif

8 février 2023

l'Union nationale des associations citoyennes de santé (UNACS) représentée par Me Ludot demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220135_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, une convocation a été adressée à Mme A afin qu'elle puisse déposer sa demande de titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402572_20250115

Administratif

15 janvier 2025

afin de lui permettre de travailler, circuler et subvenir aux besoins de sa famille. 2.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107145_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de délivrance d'un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200521_20240219

Administratif

19 février 2024

Il se borne à indiquer : " je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande et des pièces annexées afin de pouvoir faire cesser les poursuites ".

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300043_20230215

Administratif

15 février 2023

B A, ressortissant malien, a déposé une demande de rendez-vous sur le site de la préfecture de l'Essonne le 11 février 2022, afin de demander la délivrance d'un titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516012_20260304

Administratif

4 mars 2026

A... saisit le tribunal afin que sa famille puisse être réunie et afin de pouvoir poursuivre son intégration dans le cadre de sa demande de regroupement familial.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520414_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Il a reçu le vendredi 5 septembre 2025 une convocation pour le 19 septembre 2025 en préfecture afin d’y retirer son titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522535_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 3 novembre 1998, est arrivée sur le territoire français, à Mayotte, en 2019 afin d'y solliciter l'asile.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606708_20260408

Administratif

8 avril 2026

..., représentée par Me Bchir, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer afin

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207213_20220808

Administratif

8 août 2022

A B, représenté C Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302724_20230220

Administratif

20 février 2023

-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier les articles 1er et 2 de l'ordonnance n°2226554/9 du 24 décembre 2022 afin

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