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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400149_20240805
5 août 2024
5 août 2024
D B, représenté par la SCP Baron E, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Pierrefitte-en-Auge a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309091_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B A, représenté par Me Bardoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 26 juillet 2023 par lequel le centre hospitalier de Briançon a mis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102632_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la commune de Saint-Etienne-de-Chigny, représentée par Me Baron conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2103394_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E C, représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé d'accorder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203425_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme B, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2022 du Centre Hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200941_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200942_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200943_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201031_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201258_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, représenté par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux lui refusant la rétroactivité de la nouvelle bonification indiciaire ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113244_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E C, représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé d'accorder une bourse
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500051_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 février 2025 et un mémoire en date du 11 mars 2025, la société Kotuku Fakarava, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406973_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512122_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la sous-directrice des visas sur le recours formé contre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Bakou
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506272_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A se disant Baabou représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Rhône en date du 15 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302971_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201257_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Laudic-Baron (société d'avocats LBP), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a ordonné de se dessaisir de toutes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216085_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 16 décembre 2022, Mme A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201583_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Baron et/ou du chef du bureau Migration et intégration et de son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau, notamment, tous documents, tels que récépissé valant justification d'identité en
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