Elle décrit également avec beaucoup de vérité son enfance au cours de laquelle elle dit être beaucoup plus attirée par les jeux des garçons et s'habiller comme eux.

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant

Par sa requête, la commune de Bouc-Bel-Air demande au Tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.

Il fait valoir que : - par un courrier du 6 janvier 2022, la remise accordée à Mme Ben Zina a été portée à 30% ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Mme Ben Salem demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les dommages causés au navire Loulou le 7 avril 2025 lors de l'opération d'attinage

Attila Szekely et Jean Deulin, représentés par Me Pouilhe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 31 du 22 septembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandé

Mme B... - Ben Maktouf demande l’annulation d’une décision qui n’est pas intervenue à ce jour.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 202, la société Bener saisit le Tribunal " d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de l'Office public de l'Habitat

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins par les

B et de l'intéressé ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte.

préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte dans les meilleurs délais, aux frais de l'Etat, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à son retour ; - et les observations de Me Ben

de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte dans les meilleurs délais, aux frais de l'Etat, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à son retour ; - entendu les observations de Me Ben

Ramin, juge des référés ; - et, en l'absence du requérant et de son conseil, les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par

A... signale au tribunal certains faits constatés dans la commune de Attin, à l’occasion de la campagne électorale et pendant le déroulement du scrutin des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Amir Ben Majed, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission

B... se disant Ben Khadouma de quitter le territoire français.

A B attire l'attention du tribunal et lui fait part de ses arguments dans le cadre du projet d'une nouvelle route départementale entre le hameau de Saoga et le hameau de la Croix-de-Fer sur la commune

B..., représentée par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées