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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2209505_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et le 23 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501202_20250911
11 septembre 2025
et 28 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Vinci Construction Grands Projets, la société anonyme (SA) Bouygues Travaux Publics, la société par actions simplifiée (SAS) Dodin Campenon Bernard
9ème chambre
DTA_2401487_20251006
6 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2402841_20241112
12 novembre 2024
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Bernard, avocate de M.
4ème chambre
DTA_2502034_20260305
5 mars 2026
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532438_20251203
3 décembre 2025
D... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ; 2°) d’enjoindre à M. A...
DTA_2537727_20260202
2 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King située au 20-26 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
2ème chambre
DTA_2500372_20250326
26 mars 2025
Marchand, président rapporteur, - et les observations de Me Bernard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304567_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300946_20230524
24 mai 2023
B et les observations de Me Bernard, représentant M. A. Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301152_20250625
25 juin 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2301231_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
DTA_2303680_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
DTA_2401852_20250113
13 janvier 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302216_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazardo, représentant Mme B.
DTA_2100484_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
DTA_2202474_20240209
9 février 2024
C ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant afghan, M. A a présenté en France une demande d'asile le 29 septembre 2021.
DTA_2102896_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403269_20240709
9 juillet 2024
Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le
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