Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400419_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
silence gardé par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique sur sa demande du 12 juin 2023, tendant à ce que soient enlevés les séparateurs de type glissière en béton
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405042_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
satisfaite en application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; que les travaux d'installation de l'antenne-relais litigieuse ont débuté et ne sont pas aisément démontables dès lors qu'une dalle de béton
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501559_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'aires de stationnement ; la notice PC-34 justifie de manière détaillée la situation, les besoins réels en stationnement et la réponse apportée ; les besoins ont été évalués à 49 places à réserver aux
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2501422_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il soutient que : - les prévenus ont réalisé un remblai de terre occupant 930 m² de surface et installé des éléments en béton sur un linéaire de 25 mètres sur le domaine public maritime sans droit ni
Source officielle2ème chambre
DTA_2101363_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
. / Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévision économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière () de surfaces et de développement agricoles () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302353_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
requérantes se sont vues attribuer le lot n°1 Fondation, Gros œuvre charpente murs ossature bois, menuiseries extérieures, la société Cir Prefa ayant la charge de la fourniture et de la pose des façades béton
Source officielleChambre 1
DTA_2202469_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
soutient que : - les informations transmises par la SFNEF Télécom dans le cadre du dossier d'information ne permettaient pas au maire de connaitre l'utilisation réelle de l'antenne en litige ; - le besoin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106237_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le 28 juin 2021, la société TDF a déposé une déclaration préalable pour l'installation d'un pylône de télécommunication de 36 mètres de hauteur supportant trois antennes, d'une dalle technique béton, de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402345_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
parcelles cadastrées A037, A038 et A060, notamment d'après les titres, les bornages antérieurs, la possession, les marques extérieures, le relevé cadastral, les us et les coutumes, en procédant, si besoin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303164_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de Grandvillers (88600) a délivré au nom de l'Etat un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) du Grand Mont en vue de la construction d'un bâtiment industriel et d'une centrale à béton
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La requérante indique qu'alors que la société Karamemis était chargée de couler le béton pour les fondations de la salle des Loisirs, cette dernière aurait constaté la disparition de 5m3 de béton.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403227_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pour les besoins de ses activités qui sont liées, elle dispose d’installations et équipements spécifiques tels qu’un parc d’engins de manutention des conteneurs composé de cavaliers et d’engins utilisés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407105_20240801
1 août 2024
1 août 2024
par laquelle la maire d'Aix-en-Provence, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile, d'une dalle de béton
Source officielle2ème chambre
DTA_2201410_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toutefois, par les cinq attestations de proches du couple produites en termes généraux et stéréotypés pour les besoins de l'instance, la requérante ne démontre pas l'ancienneté de la communauté de vie
Source officielle2ème chambre
DTA_2102060_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M. A est fondé à demander l'annulation de la décision qu'il conteste.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des matériaux / * Géotextile/ () Les blocs de béton sont coulés sur le géotextile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ce cadre, sa résidence administrative a été fixée à Bessines-sur-Gartempe à partir du 1er septembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105609_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de retard de paiement, méconnaît l'article 10 du préambule de la Constitution de 1946, l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la loi n°90-449 du 31 mai 1990 dite "Besson
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201601_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
F C, représenté par Me Bellon, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande tendant à lui voir déclarer commune et opposable l'ordonnance du 27 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909772_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Grand Cerf, qui exerce une activité de contrôle technique automobile à Bezons (Val d'Oise), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la
Source officiellePage 27 sur 10565