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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201705_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, la SARL Perk Park 4, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109413_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association nationale des élus locaux d'opposition, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605679_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504315_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C... au lycée Sud-Médoc « La Boétie » sur la commune du Taillan-Médoc et non, comme ils le souhaitaient, à titre dérogatoire, en section sportive « basket de haut niveau » du lycée Vaclav Havel au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216756_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2022 par laquelle la maire de Paris l'a mise en demeure de restituer les locaux qu'elle occupe au 87, rue de la Boétie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400543_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2024 et 31 juillet 2025, le centre hospitalier d’Autun, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601346_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503823_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500515_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300892_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les observations de Me Airiau, avocat de Mme D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302852_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303485_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale du jeune D C, représentée par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505740_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504900_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209475_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Sèvres a refusé l'inscription de leur fille en petite section à l'école maternelle publique de Croix Bosset

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206561_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208071_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302611_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105383_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007561_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

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