Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, signé S. B La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, signé S. A La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé C.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt-Sarels, avocat de la commune de Willems, et de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

et d'ayants-droits de sa défunte mère et grand-mère de Otman, Mme H D et Mme E G, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité d'ayant-droits de sa grand-mère, Mme H D, représentées par Me Bordet

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la société Ets Fombonne, représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

La société requérante exerce son activité principale dans son établissement situé à l'aéroport Paris-Le Bourget, dans le département du Val-d'Oise.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 24 septembre 2023, l'association " La Nature en ville ", représentée par Me Bourget, demande au tribunal :

A, représenté par Me Boget, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été déclarée caduque le 24 novembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B C D, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2025-DCL-BE-476 du 1er juillet 2025 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SCI Ré-Création, représentée par la SCP Gossard, Bolliet, Melin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition

A B, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 100 euros en réparation du préjudice qu'il subit au titre des troubles dans ses conditions d'existence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 avril et 7 juin 2022, la société Deltexplan, représentée par Me Boisset, demande au tribunal dans le dernier

D, représenté par Me Boisset, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 200 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 27 décembre 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Boisset, conclut au rejet de la requête et demande

B..., représenté par la Selarl Borgel et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2022, notifiée le 23 mars suivant, par laquelle la commission

A à résidence sur le territoire de la commune du Bourget, en Seine-Saint-Denis, où il dispose, aux termes de l'ordonnance du juge judiciaire, d'un domicile stable.

A, représenté par Me Bouget, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer

Il ressort des mentions figurant sur le compte-rendu de l'enquête réalisée par les services de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget que M.

B A, représenté par le cabinet Borgel, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

B a bien été avisé de ce qu'un pli était en instance et à retirer au bureau de poste " Le Bourget ".