Aux termes de l'article L. 6342-3 du code des transports : " Doivent être habilités par l'autorité administrative compétente : / () 2° Les personnes ayant accès aux approvisionnements de bord sécurisés

A... se serait rendu au domicile familial, où il aurait commis des dégradations, avant de repartir à bord d’un véhicule muni d’armes et de munitions.

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu la prestation de serment de M.

statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer pendant cinq jours à bord

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Caron, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune d’Espaly-Saint-Marcel de prendre toutes les mesures pérennes qui s’imposent afin de procéder à la sécurisation du mur de soutènement qui borde

B A, né le 21 juillet 1948, a été affecté en qualité d'artilleur embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse, du 1er février 1971 au 1er février 1972.

suite d'échanges entre l'ARIPA et les autorités nationales ; - le motif secondaire tiré de la présentation de quantités à la compensation dont l'origine n'a pas pu être vérifiée sur le journal de bord

Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 et le 28 juin 2023, sous le n° 2304001, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Une seule construction borde la parcelle AN 471 au Sud, elle-même bordée par six immeubles bâtis, sans former un front bâti continu entre elles, tandis que la parcelle AN 754, qui traverse une partie du

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel

E C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-OTE 30 du 5 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer

compter du 10 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Estérel côte d'Azur agglomération, à titre principal, de reconnaître l'imputabilité au service des troubles psychiques de " bore-out