Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.

B D représenté par Me Breton, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre

Breton, - et les observations de Me Turchetti, représentant M. C. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

DUFOUR

DUFOUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle

B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

M'Hamed Ali B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27

B C, architecte, la société Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - et les observations de M.

A, attaché d'administration principal, occupe les fonctions de secrétaire général de l'EPLEFPA d'Yvetot depuis le 5 décembre 2022 après une affectation au sein de l'EPLEFPA de la Bretonnière (Seine-et-Marne