CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

le 16 mars 2023 soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'elle estimait inutile de répliquer, mais qu'elle maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203004_20240422

Administratif

22 avril 2024

Par un courrier du 28 février 2024, la SCCV Port du Roy a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201437_20230424

Administratif

24 avril 2023

Par une lettre, enregistrée le 11 mai 2022, Mme C a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201645_20260430

Administratif

30 avril 2026

Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 24 février 2026 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112852_20231123

Administratif

23 novembre 2023

du code de justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d'un mois

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105212_20240605

Administratif

5 juin 2024

Il soutient que : - la requérante n'a pas fait l'objet d'une suspension ; - la lettre du 13 septembre 2021 adressée à la requérante par la direction de l'établissement est une lettre d'information

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400153_20240528

Administratif

28 mai 2024

Par une lettre du 15 janvier 2024, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101182_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Lemée, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, substituant Me Vamour, représentant la commune de Carvin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502850_20260330

Administratif

30 mars 2026

Par un courrier du 11 février 2026, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500474_20250331

Administratif

31 mars 2025

Par un courrier du 29 janvier 2025, le tribunal a invité M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302813_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Par un courrier du 18 octobre 2023, le tribunal a invité M. et Mme D à régulariser leur requête en produisant, dans un délai de quinze jours sous peine d'irrecevabilité, la preuve de l'accomplissement

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215001_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une lettre du 15 janvier 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Volume(s) ETC doit être regardée comme demandant au tribunal de prescrire les mesures nécessaires

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402288_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par lettre du 8 octobre 2024, le tribunal a demandé à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312166_20250604

Administratif

4 juin 2025

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. " 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312805_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Par un courrier du 2 septembre 2025, le greffier en chef lui a communiqué une lettre contenant une copie de la demande de maintien de requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005703_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Par un courrier du 22 mars 2022, Mme B a donné son accord à la mise en œuvre de la procédure de médiation.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202549_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Par un courrier du 2 mai 2022, le tribunal a invité M. et Mme A à justifier de l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202549_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Par un courrier du 2 mai 2022, le tribunal a invité M. et Mme A à justifier de l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2408885_20251002

Administratif

2 octobre 2025

La commune soutient avoir notifié le pétitionnaire de sa décision le 13 février 2024 par courriel, le 14 février 2024 par un courrier recommandé avec accusé de réception, puis le 21 mai 2024 par un courrier

Source officielle

Page 27 sur 10643

← Précédent Suivant →

212 859 résultats pour « Cousi-Lete »

212 859 résultats pour « Cousi-Lete »