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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2110500_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a donc lieu d'enjoindre à l'AP-HP de réintégrer Mme B C et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200891_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par ordonnance du 31 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 31 mai 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904635_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés le 24 septembre 2019 et le 29 juin 2020, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société GRDF, représentée par Me Masquard, conclut : 1°) à l'absence de lien de causalité
Source officielle9ème chambre
DTA_2202408_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203145_20220803
3 août 2022
3 août 2022
de trente jours et a fixé l'Albanie comme pays de destination d'une mesure d'éloignement forcé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110362_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y a donc lieu d'enjoindre à l'AP-HP de réintégrer Mme A et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102787_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 29 novembre 2021, l'association Les PLUmés de Kerlouan, représentée par Mme B, sa présidente, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206363_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pour refuser l'octroi d'un délai de départ volontaire à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007041_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Enfin, son dernier compte-rendu du 6 février 2020 indique que les " premiers mois de l'année scolaire de Manon A ont été en dents de scie Manon est une assistante pédagogique de qualité qui, d'années en
Source officielleétrangers JU
DTA_2400335_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
de destination.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313241_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
principal, de prendre en charge sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale, à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa situation dans les meilleurs délais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601546_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de la prendre en charge, avec ses trois enfants, B..., D... et C..., au titre du dispositif d’hébergement d’urgence, dans un délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2006031_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En dernier lieu, les requérants se prévalent d'une erreur manifeste d'appréciation au motif que, dès lors qu'ils bénéficient de la prescription acquisitive sur la parcelle sur laquelle sera implantée le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir les conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui attribuer un logement dans un délai
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406976_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il enjoint au préfet de réexaminer la situation du requérant dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201867_20220817
17 août 2022
17 août 2022
administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 26 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Passe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500844_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
de trente jours et, à titre subsidiaire, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir jusqu'à
Source officielle9ème chambre
DTA_2310167_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un arrêté du 25 août 2023, la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer ce titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officiellePage 27 sur 34