Le 2 décembre 2020, le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a délivré à la SARL Dune, géomètre expert mandatée par l'indivision, deux certificats d'urbanisme opérationnel positifs pour cette parcelle

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

et d'abri pour l'avifaune marine, en raison de la présence de la plus grande surface d'Europe d'herbiers à zostères, d'une biodiversité importante de mollusques et de crustacés, et de la présence de dunes

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires

société Solena a déposé, le 22 août 2019, une demande d'autorisation de construire en vue de la réalisation de ce projet sur des terrains sis au lieu-dit " l'Igue du Mas " à Aubin et " l'Igue du Mas et Dunet

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

M. et Mme D sont propriétaires d'un terrain bâti au sein d'une copropriété située à l'arrière de la dune de la plage du Pénon, résidence " Les hortensias ", à Seignosse.

les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; / 3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux ; / 4° A la protection des dunes

Néanmoins, il ne ressort pas des pièces du dossier que les espaces boisés les plus significatifs du territoire de la commune, en particulier le secteur de la dune de la Garenne, ne seraient pas classés

Néanmoins, il ne ressort pas des pièces du dossier que les espaces boisés les plus significatifs du territoire de la commune, en particulier le secteur de la dune de la Garenne, ne seraient pas classés

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / 1° Les dunes

peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, A LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce