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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2109191_20221010
10 octobre 2022
En troisième lieu, il ressort du nombre et de la répétition d'infractions reprochées à l'intéressé, une dizaine en l'espace de trois ans, de leur nature et de leur gravité, vol à l'étalage, recel de vol
ELOIGNEMENT
DTA_2501286_20250205
5 février 2025
ressort des pièces du dossier que l'intéressé est défavorablement connu des forces de sécurité intérieure pour les faits de violence par conjoint sans incapacité commis à deux reprises en 2023, vol à l'étalage
5ème Chambre
DTA_2100138_20221129
29 novembre 2022
Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs
3 ème Chambre
DTA_2001634_20231116
16 novembre 2023
Il est constant, à cet égard, que le premier examen IRM réalisé en vue de déterminer l'étiologie des troubles présentés par la patiente n'a été entrepris que le 11 septembre 2012, soit six jours après
DTA_2510798_20260106
6 janvier 2026
personne en vue de sa consommation personnelle le 22 janvier 2020, de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance le 24 novembre 2019, de vol en bande organisée le 13 novembre 2019, de vol à l'étalage
8e Section - MESD
DTA_2512672_20250606
6 juin 2025
De plus, le requérant a été signalé le 9 avril 2025 pour vol à l'étalage et vol à la tire.
7ème Chambre
DTA_2512749_20260327
27 mars 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme B... a été interpellée le 1er novembre 2025 pour des faits de vol à l’étalage, qu’elle a reconnus.
Eloignement urgent
DTA_2503519_20250527
27 mai 2025
défavorablement connu des services de police pour des faits réitérés et récents d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, violences, menaces de mort, dégradation de biens privés, vol à l'étalage
5ème chambre
DTA_2503576_20251120
20 novembre 2025
Par ailleurs, si la seule circonstance qu’il soit connu défavorablement des services de police pour des faits de vol à l’étalage n’est pas suffisante pour caractériser une menace à l’ordre public, il ressort
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500564_20250327
27 mars 2025
Par ailleurs, il ressort de l'audition de l'intéressé devant les services de police qu'il a reconnu être l'auteur des faits de vol à l'étalage sous une identité différente.
DTA_2304174_20230622
22 juin 2023
Il a également précisé que le requérant, défavorablement connu des services de police, avait été interpellé le 25 avril 2023 pour vol à l'étalage, violences volontaires avec arme sur personne chargée de
OQTF 6 sem
DTA_2300860_20230405
5 avril 2023
Interpellé pour un vol à l'étalage, il a fait l'objet, par arrêté du 30 septembre 2021 d'un arrêté du préfet du Val d'Oise l'obligeant à quitter le territoire français dans les trente jours et lui faisant
4ème chambre - 4/11
DTA_2301144_20230222
22 février 2023
ne conteste pas avoir eu recours à de nombreux alias, a fait l'objet depuis le mois de mars 2021 d'une dizaine de signalements auprès des services de police, notamment pour des faits de vol, vol à l'étalage
Reconduites à la frontière
DTA_2301218_20230411
11 avril 2023
Il a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 9 octobre 2021 et a été interpellé le 3 avril 2023 pour des faits de vol à l'étalage. Si M.
1ère Chambre
DTA_2301661_20230926
26 septembre 2023
En outre, Mme B et son fils A ont été interpellés par les services de police le 27 mars 2023 pour des faits de vol à l'étalage.
DTA_2301663_20230926
A et sa mère ont été interpellés par les services de police le 27 mars 2023 pour des faits de vol à l'étalage.
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301709_20230419
19 avril 2023
S'il ressort du procès-verbal de vol à l'étalage daté du 18 janvier 2023 que Mme B s'est présentée sous l'identité de sa sœur, il ressort du procès-verbal d'audition du 19 janvier 2023 qu'elle s'est ensuite
2ème chambre
DTA_2301892_20250320
20 mars 2025
A... conteste le motif retenu par le préfet tiré de ce qu’il serait défavorablement connu des service de la police pour avoir fait l’objet de la mention d’un vol à l’étalage sur le fichier de traitement
3ème chambre
DTA_2301956_20250226
26 février 2025
A a été embauché par la société Tréfimétaux le 15 janvier 2000 en contrat à durée indéterminée et exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur TK au service étirage.
DTA_2305269_20231003
3 octobre 2023
2020, de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin, ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité commis du 22 au 23 août 2021, et de vol à l'étalage
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