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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401786_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401788_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401789_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401790_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401795_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401797_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208407_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Germe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le ministre des Armées a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service à Marseille ainsi que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216572_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 décembre 2022 et le 3 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Gerber, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206862_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208186_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune d'Erstein du 7 septembre 2022 portant interdiction du stationnement de véhicules en tout genre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300827_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, né en 1983 et de nationalité togolaise, a été accueilli dans une structure d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile située à Mâcon et gérée pour le compte de l'Etat par la société Adoma.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404948_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le fait d'être une femme, qui plus est sans mahram en Afghanistan, exposerait Madame à des menaces personnelles fondées sur son genre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600662_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. a fait l’objet, le 12 janvier 2026 d’une mesure d’expulsion du territoire iranien vers le territoire afghan ; elle est, en outre, exposée dans son pays à un risque de persécutions en raison de son genre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202679_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme A, de nationalité albanaise, a été accueillie dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Mâcon et gérée pour le compte de l'Etat
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124981_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article 311-26 du même règlement : " Pour l'attribution des aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles appartenant aux genres fiction,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205963_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, représenté par Me Gerin demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielleJuge unique 1
DTA_2204934_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, - les observations de Me Gérin, représentant M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400375_20240221
21 février 2024
21 février 2024
E, de nationalité géorgienne, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Chalon-sur-Saône et gérée pour le compte de l'Etat par la société Adoma.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401283_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
académique " afin de la réorienter en " mobilisant " à cette fin les places laissées vacantes en licence d'économie et gestion dans d'autres établissements universitaires du ressort à l'issue de la procédure gérée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403417_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officiellePage 27 sur 230