CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500923_20251010
10 octobre 2025
mention « salarié » sur le fondement de l’article 3 de l’accord franco-marocain précité, la requérante se prévaut uniquement d’une promesse d’embauche en date du 15 mai 2024 pour l’hôtel le Provençal à Giens
3ème chambre
DTA_2303328_20260206
6 février 2026
locaux et terrasses techniques et qui se réfère à la « loi de Blondel », formule universelle régissant les proportions d’un escalier en mettant en relation les dimensions de la hauteur de marche et du giron
5ème chambre
DTA_2301242_20251008
8 octobre 2025
Copie en sera adressée pour information au centre national de la fonction publique territoriale et à la trésorerie de Gien.
2ème chambre
DTA_2301329_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la commune de Saint-Claude, représentée par la SELARL Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
DTA_2401457_20260513
13 mai 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juillet 2024, 11 février 2025 et 21 juillet 2025, l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté, représenté par la SELARL Brocard Gire, conclut au rejet de la requête
DTA_2403950_20250206
6 février 2025
C A, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé
DTA_2300204_20250624
24 juin 2025
notification d'exclusion du programme de raccordement à la fibre faisant suite à un refus implicite émanant d'un copropriétaire de la résidence du Malherbois et un refus explicite d'un propriétaire bailleur de Gien
Reconduite à la frontière
DTA_2304957_20230420
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Giron, substituant Me Levy représentant, M.
DTA_2407956_20250107
7 janvier 2025
régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de l'Ariège a donné délégation de signature à Mme E D, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons
DTA_2201288_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Gire, substituant Me Coussy, représentant
DTA_2201018_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la commune d'Auxonne, représentée par la société civile professionnelle Chaton, Grillon, Brocard, Gire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DTA_2100565_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2021, la commune d'Uchon, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602115_20260410
10 avril 2026
délivrée par arrêté du 11 mai 2019 du préfet du Loiret, et ont cinq enfants : Ramnat, ressortissante française née le 24 avril 2008 à Suresnes, Rayana, ressortissante française née le 16 décembre 2009 à Gien
DTA_2302053_20250411
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
DTA_2304844_20231207
7 décembre 2023
domicile de 6h à 8h, ni quitter les limites du Loiret sans autorisation des services préfectoraux, et qu'il devra se présenter chaque mardi et jeudi à 9h à la brigade territoriale de gendarmerie de Gien
DTA_2104885_20240411
11 avril 2024
Allègre, rapporteur public, - les observations de Mme C, et de Me Gien, représentant la commune de Lésigny. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302341_20231006
6 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Giron Abarca, représentant M. C, et de M. C, assisté de Mme B, interprète.
8e Section - MESD
DTA_2536212_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gien, avocat commis d’office, représentant M.
DTA_2301235_20250411
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023, le 16 mai 2024 et le 11 octobre 2024, la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 6 septembre 2023 et 10 octobre 2024, la commune de Saint-Claude, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS G2C
Page 27 sur 28