A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits

A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur le solde de son permis de conduire à raison des infractions commises les 23 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 25 octobre 2023 et 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022 sous le n° 2212220, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 12 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI, qui aurait été notifiée le 12 août 2020, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 20 décembre 2022 constatant son solde de points

B D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision dite " 48 SI ", en date du 28 août 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a opéré le retrait d'un point

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal de : 1°) annuler l'ensemble des décisions successives de retrait de points relatives aux infractions commises les 7 novembre 2017, 24 novembre

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 29 décembre 2021 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu

C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision 48SI du 17 mars 2022 et les décisions de retrait de points de son permis de conduire

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de points de son permis de conduire à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 mars

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points récapitulés sur la décision 48 SI du 28 juin 2021 prise à son encontre par le ministre