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A..., représenté par Me Granet, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l’année 2021 pour

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503161_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., que la concession de terrain numéro A32 était leur propriété, que la tombale de granit appartenait pour moitié à Georgette B... et à Simone A... et que « toutes modifications ou déplacements d’objets

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_1800136_20230123

Administratif

23 janvier 2023

transplantation cardiaque n'est pas consécutive à un accident médical non fautif ; elle a été rendue nécessaire par l'évolution de la pathologie du requérant ; - la dysfonction ventriculaire initiale du greffon

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2ème Chambre

DTA_2503342_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Antoine Grenet, chef de section « éloignement », et signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie Roudeilla, toutes décisions prises en application

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3ème Chambre

DTA_2304008_20251126

Administratif

26 novembre 2025

, il résulte de l’instruction que l’avis des sommes à payer en litige, valant ampliation du titre exécutoire émis à l’encontre de l’association Secours catholique-Caritas France, porte la mention « Grenat

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3ème Chambre

DTA_2303187_20231227

Administratif

27 décembre 2023

témoignent son relevé de notes au baccalauréat professionnel, les félicitations décernées par les conseils de classe successifs, ainsi que l'attestation élogieuse de la proviseure-adjointe du lycée Mireille Grenet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501353_20250118

Administratif

18 janvier 2025

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes et représenté par Me de Gressot, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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3ème Chambre

DTA_2102165_20230802

Administratif

2 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2021 et le 29 mars 2022, la commune de Beauvais, représenté par Me Grevot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une

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6ème chambre

DTA_2406952_20250220

Administratif

20 février 2025

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me de Gressot, substituant Me Griolet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4 ème Chambre

DTA_2104067_20230613

Administratif

13 juin 2023

travaux d'adaptation de voirie (A79), l'achèvement des travaux de trottoir (A65), la pose de bandes podotactiles provisoires (A66), les réseaux MANT et la vidéosurveillance (A13), le nez de quai en granit

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307203_20240214

Administratif

14 février 2024

Elle est admise le 11 août 2021 au centre hospitalier universitaire de Grenoble en vue d'une intervention chirurgicale de triple pontage est alors réalisée le lendemain.

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5ème chambre

DTA_2302367_20240131

Administratif

31 janvier 2024

prise de ses médicaments anti-rejets, nécessite un suivi spécialisé, avec des consultations, des prises de sang régulières à réaliser à l'hôpital, des hospitalisations et des biopsies régulières du greffon

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2504671_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Rohmer, - les observations de Me de Gressot, substituant Me Griolet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203872_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Ont été entendus : - les observations de Me Grenet, représentant M. F et M.

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6ème Chambre

DTA_2005353_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, représentant la société BioQuercy. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre

DTA_2401425_20240604

Administratif

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bartnicki ; - et les observations de Me De Gressot, substituant Me Griolet, représentant M. B.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516120_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me de Gressot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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8ème chambre

DTA_2208611_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A..., par son refus d’accepter le poste d’agent d’accueil et de surveillance au Musée Granet, et par son manque de motivation pour deux autres postes proposés, a contribué au préjudice qu’il allègue ;

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1ère Chambre

DTA_1904769_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Il ressort cependant des pièces du dossier que la maison actuelle est une combinaison de plusieurs corps de bâtiments construits en moellons de schiste et de granite de la région de Morlaix pour le gros

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