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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602499_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Hamdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307008_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hamdi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307493_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Hamdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307582_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304967_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Hafdi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205478_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Hamdi, avocate de M. D, présent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408679_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2425906_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415849_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, assisté d'un interprète en arabe, - les observations de Me Hafdi, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415919_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B, - les observations de Me Hafdi, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2300803_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Hamdi, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet du Loiret l'a notamment obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400518_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante vietnamienne née le 24 décembre 1996 à Hanoi, a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " Recherche d'emploi - Création d'entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602160_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Haudier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A n'établit poursuivre que la seule pratique du basket-ball, en handi-sport, par la production de l'attestation de la Fédération française de handi-sport de sa licence au sein du club de basket-ball Lille
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300853_20230218
18 février 2023
18 février 2023
A D C ", alors que le requérant a indiqué, lors de sa déclaration de revenus en 2020 une adresse chez " Mouhamadil Hadi Camicase ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309224_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Saïd Hadir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 aux termes de laquelle la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501826_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502270_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500521_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303931_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Brodier, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
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