Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la préfète des Landes doit être écartée. En ce qui concerne le fond : 4.

Par un arrêté du 3 novembre 2023, le préfet des Landes a décidé de le maintenir en rétention administrative le temps de l'examen de sa demande d'asile.

comprise au sein de la parcelle cadastrée section B n° 101 située au lieu-dit " Le Brusle " à Magescq (Landes).

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Landes de prendre à nouveau une décision, après une nouvelle instruction de la demande de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Jean Lanes est rejetée.

Désireuse de sélectionner les commerçants qui pourront s'installer sur ce nouveau marché, le 15 octobre 2021, la commune lance un appel à candidature, d'une durée d'un mois, destinée à désigner les nouveaux

de la commission d’appel d’offres comprenant notamment les notes détaillées du candidat et de l’attributaire ainsi que les appréciations ; 2°) d’annuler la procédure relative à l’appel d’offres lancée

Par un avis de publicité et de mise en concurrence publié le 8 avril 2019, l'office public de l'habitat (OPH) d'Aubervilliers a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la conclusion d'un marché

Elle soutient que : - le 4 juin 2020, la commune de Dio-et-Valquières a lancé un avis d'appel public à la concurrence ayant pour objet la restauration du clocher de l'église de St André de Valquières

Le lot n°1 " Gros œuvre " a été lancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert.

par le cabinet Frêche et associés, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation n°2024A0226 lancée

551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre à bon de commande relatif à la fourniture et à la pose de matériels de signalisation verticale lancée

locaux, compris la vitrerie et certains éléments de façades et d'espaces extérieurs, du bâtiment du Pôle des langues et civilisations, situé 65 rue des Grands Moulins à Paris (13ème arrondissement), lancée

Hourcabie, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, à compter de la phase d'analyse des offres, la procédure, lancée

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation du marché de fourniture, pose, surveillance, entretien, enlèvement et stockage des corps-morts lancée

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Savary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la préfète des Landes

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C D A, épouse B, représentée par Me Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Landes

La requête de l'US Dax Rugby Landes est ainsi irrecevable.

A B déclare ne pas s'opposer au non-lieu à statuer opposé par la préfète des Landes du fait de la délivrance en cours d'instance d'un récépissé l'autorisant à travailler.