commune de Saint-Cast-le-Guildo a commis une erreur de droit en considérant que le local " espaces verts " et l'abri non clos prévus étaient soumis aux dispositions limitant la hauteur des abris de jardin

L'abri de jardin a été supprimé dans le projet de permis de construire modificatif et la surface créée par surélévation a été réduite à 42 m².

; - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris ; - l’arrêté du 20 décembre 2018 portant réglementation générale des parcs, jardins

E pour la construction d'une maison, d'un garage et d'un abri de jardin sur les parcelles cadastrées AN 644 et AN 645, situées 9, chemin de Bornave Anse Hallard, Leroux.

Il ressort des pièces du dossier qu'en ce qui concerne le bâtiment situé rue des jardins Caulier, les trois garages prévus s'intègrent au rez-de-chaussée du bâtiment à construire.

Les motifs de cette analyse sont explicités, l'ABF précisant en particulier que la présentation du monument lie de façon indissociable le bâtiment au jardin dans lequel il s'insère.

soutient que : - à la suite des intempéries d'octobre 2021 et avril 2022, sa propriété a subi d'importants dégâts caractérisés par une inondation de son garage et un déversement des eaux usées dans son jardin

, Daniel A..., au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Notre Chaumière du centre hospitalier de Pompey-Lay-Saint-Christophe, ainsi qu’au sein de l’EHPAD Jardin

C, que l'abri de jardin a été édifié en tant qu'annexe de l'immeuble à usage d'habitation situé sur le même terrain d'assiette du projet.

comme neuf dans son ensemble, par application des articles 257-I-1-2° et 245 A de l'annexe II au code général des impôts ; - contrairement à ce qu'a estimé le service, le plancher séparant le rez-de-jardin

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Pia du 2 mai 2024 interdisant l'exploitation de l'établissement " Les jardins

conformité du projet litigieux ; - il a été pris en méconnaissance de l'article UA 11.4 du règlement du plan local d'urbanisme de Garches : - en prévoyant d'implanter la façade sud donnant sur le jardin

Par une décision du 14 janvier 2021, il a été muté d'office au poste de surveillant des parcs et jardins, au sein de la direction des jardins et de la biodiversité de la commune de Rennes.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le maire de la commune d'Andilly ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C pour la construction d'un abri de jardin

I verseront solidairement une somme de 1 500 euros à la SCCV Terrasses et jardins. Article 7 : Le présent jugement sera notifié à Mme C et M. K J, à M.

En effet, les secteurs de jardins forment des poches et une ceinture verte autour et au sein de la trame urbaine.

Le projet en litige consiste à créer, sur un terrain supportant déjà une habitation sur rue, une extension à l’arrière sur le jardin, avec également la création d’une piscine et d’un parc de stationnement

Ce bâtiment est considéré comme présentant un intérêt historique, culturel et patrimonial, et le jardin l’entourant participe à cet intérêt.

Le désistement de la SARL Nicolas le jardinier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Vieussan (Hérault) de procéder à l'inspection de la canalisation qui traverse le jardin