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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513354_20251125
25 novembre 2025
A... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Benjamin Delessert (logement 456), située 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, ainsi que
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601486_20260209
9 février 2026
code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette avant les travaux de réparation d’un mur de soutènement du groupe scolaire Canet Jean Jaurès
8e Section - MESD
DTA_2603617_20260311
11 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517858_20260129
29 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503638_20250911
11 septembre 2025
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de l'Oise a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " King Lion ", situé 45 rue Jean Jaurès
2ème Chambre
DTA_2304760_20251224
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour son fils scolarisé au collège Jean Jaurès à Colomiers.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307755_20230426
26 avril 2023
A est un ressortissant vietnamien résidant en France au 146 avenue Jean Jaurès, dans le 19ième arrondissement de Paris. Il est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401923_20240516
16 mai 2024
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 53 rue Jean Jaurès
5ème Chambre
DTA_2212767_20251029
29 octobre 2025
. demande au tribunal d’annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a accordé aux consorts E..., propriétaires d’un local commercial situé 23 bis rue Jean Jaurès
Chambre 3
DTA_2201839_20240516
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
4ème Chambre
DTA_2206683_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302415_20231020
20 octobre 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 42 bis rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509095_20250814
14 août 2025
D A G au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle leur fille a été affectée au lycée Jean Jaurès
DTA_2400282_20240129
29 janvier 2024
A B et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Delessert, 145 avenue Jean Jaurès
DTA_2501172_20250130
30 janvier 2025
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur mitoyen situé entre deux immeubles situés 2 rue A Jaurès
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300552_20230223
23 février 2023
E F, la SCI JONCRIS et la SCI Les Romarins, cadastré N n° 0169 sis 21 rue Jean Jaurès à Bras. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation et commercial présente des désordres structurels.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604215_20260323
23 mars 2026
décision du maire de la commune de Puteaux du 6 février 2026 par laquelle il a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce exploité sous l’enseigne « Le Diplomate », situé 117 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511096_20250715
15 juillet 2025
par lequel le maire de la commune de Pantin leur a prescrit, en qualité de proprétaires indivis, de procéder à divers travaux de sécurité sur leur parcelle cadastrée H 89 située au 82, avenue Jean Jaurès
ORTA_2606461_20260330
30 mars 2026
C... au collège Jean Jaurès à Levallois-Perret.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412158_20250331
31 mars 2025
supplémentaires dans une habitation existante, le remplacement des couvertures et menuiseries, la pose de 6 châssis de toit et l'extension après démolition d'un appentis sur un terrain sis 316 rue Jean Jaurès
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