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1 007 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303778_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le conseil départemental du Val-de-Marne, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519191_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

J..., propriétaire du lot n°9, demeurant 61 boulevard Jean Royer à Tours (37000) ; M. K... C..., propriétaire du lot n°10, demeurant 2 rue de la Vererrie à Nantes (44000) ; Mme E...

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309324_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1902030_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 4 mars 2019, 17 mars, 27 septembre et 6 décembre 2021, la société Cartel, représentée par Me Vaillant, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305137_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

; 2°) que l'expertise soit ordonnée au contradictoire de : * la société FHBX, désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société Guerrand et Richard ; * la société FHBX, représentée par Me Jean

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907687_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Clément et 2, rue de la Division Leclerc, ensemble les décisions nées du silence gardé par la commune de Clamart sur leurs recours gracieux présentés respectivement les 4 mars 2019, 13 mars 2019 et 25

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TA

JU-1ère chambre

DTA_2305700_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il résulte de l'instruction que la décision attaquée, adressée sous pli recommandé avec accusé de réception postal, a été présentée le 3 avril 2023 au 5 rue Jean Saint Marc et est revenue revêtue de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412110_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ce visa (…) peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (…) ». Aux termes de l’article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 : « 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2222156_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Les travaux ne peuvent être entrepris avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande ou de la déclaration.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903618_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509459_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La commune de Meyreuil a confié à la société Médiane l’exécution du marché public global de performance n° 2018-026 relative à la réalisation des travaux tout corps d’état sur le groupe scolaire Robert

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304315_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de cette décision du 30 mars 2023.

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2001650_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105082_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme A demande l'annulation de l'arrêté préfectoral du 2 mars 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905841_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

lui doit le paiement de ces travaux effectués en sus du forfait prévu au marché.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102332_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er mars 2021 et le 19 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402984_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301429_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

, ce taux étant celui du dernier jour du mois précédant l'émission de la facture ; ces intérêts courent, pour les factures émises pour les mois de février et mars 2023, à compter de l'expiration du délai

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302257_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dès lors, le second recours gracieux formé par Mme B sur la foi de ces indications insuffisantes a conservé le délai de recours pendant une durée de deux mois à compter de la notification de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312966_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D, architecte, et de la société Skatepark Service Conseil, et attribué le 2 juin 2023 le marché (lot unique) pour la construction du skate-park à la société Io Skateparks et Ramps, cette dernière ayant

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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