Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

aériennes, que le projet litigieux se situe dans un secteur composé de quelques constructions éparses dont la plupart se trouve de l'autre côté de la route départementale n° 62 surplombant le défilé de Lancone

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

conseil de discipline ; * des membres du conseil de discipline, votants, ne pouvaient objectivement pas être impartiaux ; * rien ne peut lui être reproché, à part peut-être ses signalements de lanceur

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 septembre 2023 à 10h30, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lascène, substituant

Il soutient que : Sur l’urgence : - la décision porte une atteinte grave à sa réputation et à sa liberté d’expression de lanceur d’alerte ; Sur l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité

E...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

la mesure constitue une sanction déguisée et aurait dû être soumise au conseil de discipline ; aucun intérêt de service ne justifie la mesure adoptée ; la mesure est contraire à la protection des lanceurs

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Lancien La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lancien La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - le préfet du Nord, représenté par Me Jiaferri, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 300 rue du Général de Gaulle à Lancon - Provence (13680), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la

- c'est une mesure de représailles prohibée contre une lanceuse d'alerte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Au cours de l’audience publique tenue le 28 novembre 2025, en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, M.

méconnaît les dispositions des articles L. 134-1 et L. 134-5 du code général de la fonction publique ; la décision attaquée méconnaît également la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 protégeant les lanceurs

Lemaire, président, - Mme Dang, première conseillère, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.

Lançon La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre