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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303425_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204436_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La rapporteure, S. MALGRAS Le président, M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2207874_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il n’est pas allégué que cet accident résulterait d’une faute intentionnelle de son employeur, et même à supposer que la commune aurait dû l’équiper de lunettes de protection eu égard à son handicap et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108850_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Pelissier, représentant l'association intercommunale soins malades. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108896_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200688_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200507_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102700_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Coltat, substituant Me Gentit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102701_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102702_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102703_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102704_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102705_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102706_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102707_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102708_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102709_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102710_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102711_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102712_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 décembre 2020, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ensera traiteur, KIFLE SAHLE, Lulet

SIREN 978731008Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

23/08/2023

Voir →

Modifications diverses

Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT

SIREN 913162863Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2022

Voir →

Créations

Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT

SIREN 913162863Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/05/2022

Voir →

Créations

LULETI

SIREN 900896077GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

08/07/2021

Voir →

Modifications diverses

SCI LULETEVAS

SIREN 839781788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/02/2021

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