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530 résultats pour « Mainnvret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500290_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Mainnevret substituant Me Malblanc représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500108_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour Mme B qui reprend ses observations écrites et ajoute à titre subsidiaire que le refus d'enregistrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300832_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A C représentée E la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200884_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504004_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représentée par Me Mainneret, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401073_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Clemmy Friedrich, - les observations de Me Mainnevret, se substituant à Me Malblanc aux fins de représenter M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2529408_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Maigret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100445_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Mainguet pour M. A et de Me Bouchoudjian pour la ville de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère chambre

DTA_2301272_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lola Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Fabienne Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mainguet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903168_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Martha, rapporteur public, - les observations de Me Maigret, représentant Mme B... et M.

Source officielle

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