Par un arrêté du 23 janvier 2025, le préfet de la Manche a obligé M.

D a saisi le service de la médiation de la Manche le 26 novembre 2023.

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Manche refusant de lui accorder

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Manche le 24 août 2020, qui n’a pas produit de mémoire.

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la caisse d'allocations familiales de la Manche en date du 5 septembre 2022 : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Manche verse trois pièces au dossier sans produire d'écritures en défense. M.

Sur les conclusions présentées par la caisse d'allocations familiales de la Manche : 10.

Article 2 : L'arrêté du 7 février 2024 du préfet de la Manche est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Manche de réexaminer la demande de délivrance d'un titre de séjour de M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Manche de délivrer à M.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

, représentée par la SELARL Valadou - Josselin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le directeur interrégional de la Mer Nord Atlantique - Manche

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de la Manche a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme C A, représentée par Me Kibler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche

Le préfet de la Manche n’était ni présent ni représenté.