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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403030_20240726
26 juillet 2024
que la mesure d'expertise référencée n° 2305098, ordonnée le 6 mars 2024, aux fins notamment de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant le groupe scolaire André Malraux à Montpellier
12eme chambre
DTA_2205362_20251010
10 octobre 2025
B..., à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500533_20250409
9 avril 2025
de la commune de Saint-André a rejeté sa demande de permis d'aménager ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-André de reconnaître l'existence d'un permis d'aménager tacite acquis le 23 novembre 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2307306_20230825
25 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 15 mai 2023, M.
2ème Chambre
DTA_2100819_20240213
13 février 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2021.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103838_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021 sous le n° 2103838, M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2305522_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217745_20220829
29 août 2022
B, né le 5 mai 1983, occupant sans droit ni titre d'un campement installé sur la petite ceinture ferroviaire dont l'entrée est située à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit dans le 19ème arrondissement
DTA_2103631_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrés les 10 mai 2021 et 14 février 2023, M.
10eme Chambre
DTA_2206694_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté PC n°005079 21 H 0019 en date du 7 février 2022, le maire de Monêtier-les-Bains a délivré à la commune un permis de construire portant sur un refuge de montagne
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
Elle soutient que la requête est mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2518423_20260224
DTA_2518424_20260224
DTA_2208415_20251031
31 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable contre la décision
DTA_2210463_20251128
28 novembre 2025
B..., à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire et au ministre du travail et des solidarités.
DTA_2103231_20230831
31 août 2023
A B, né le 31 mai 1971 en Angola, de nationalité angolaise également.
DTA_2208401_20230523
23 mai 2023
Il s'est marié avec Mme A E, de nationalité française, le 22 mai 2021.
DTA_2209792_20230831
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, née le 23 juillet 1979 en Tunisie, de nationalité tunisienne, est entrée en France le 25 mai 2017. Elle y a rejoint son mari M.
DTA_2404607_20250610
10 juin 2025
C par une décision du 13 mai 2024. II- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 20 mars 2025 sous le n° 2413062, M.
DTA_2413062_20250610
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