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366 715 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403030_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

que la mesure d'expertise référencée n° 2305098, ordonnée le 6 mars 2024, aux fins notamment de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant le groupe scolaire André Malraux à Montpellier

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2205362_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500533_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de la commune de Saint-André a rejeté sa demande de permis d'aménager ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-André de reconnaître l'existence d'un permis d'aménager tacite acquis le 23 novembre 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307306_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que, le 15 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100819_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103838_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021 sous le n° 2103838, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2305522_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217745_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B, né le 5 mai 1983, occupant sans droit ni titre d'un campement installé sur la petite ceinture ferroviaire dont l'entrée est située à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit dans le 19ème arrondissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103631_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrés les 10 mai 2021 et 14 février 2023, M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206694_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté PC n°005079 21 H 0019 en date du 7 février 2022, le maire de Monêtier-les-Bains a délivré à la commune un permis de construire portant sur un refuge de montagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518422_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle soutient que la requête est mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518423_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle soutient que la requête est mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518424_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle soutient que la requête est mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2208415_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable contre la décision

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210463_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire et au ministre du travail et des solidarités.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103231_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A B, né le 31 mai 1971 en Angola, de nationalité angolaise également.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208401_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il s'est marié avec Mme A E, de nationalité française, le 22 mai 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209792_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, née le 23 juillet 1979 en Tunisie, de nationalité tunisienne, est entrée en France le 25 mai 2017. Elle y a rejoint son mari M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404607_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C par une décision du 13 mai 2024. II- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 20 mars 2025 sous le n° 2413062, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413062_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C par une décision du 13 mai 2024. II- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 20 mars 2025 sous le n° 2413062, M.

Source officielle

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