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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520384_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 novembre 2024 de l’autorité consulaire à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407524_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente section les personnes qui ont participé directement ou indirectement à l'organisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300528_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D, ressortissant algérien né le 11 avril 1984 à Oran (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200168_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
M. et Mme A sont propriétaires et occupants, depuis 2008, d'une maison d'habitation située à Saint-Orens de Gameville, 15 rue des Myrtilles, et bordée par l'allée des Pins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206401_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004133_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Orange sont rejetées.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, parcours psychologie du travail, des organisations et du personnel, pour l’année universitaire 2022‑2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225797_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
ajournée à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ; 2°) d'enjoindre à l'IEJ de l'université Paris-Cité de la soumettre une nouvelle fois aux deux épreuves orales
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505937_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C, et l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2506555_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le droit d’être entendu, principe général du droit de l’Union européenne, se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605009_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201576_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
a estimé très satisfaisant un seul critère relatif à son travail, 7 autres satisfaisants, ceux correspondant à " rigueur et respect des procédures et des normes " et " qualité d'expression écrite et orale
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2204458_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union ; 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203511_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
respect des droits de la défense et les articles L. 211-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il n'a pas été mis à même de présenter ses observations orales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203519_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
respect des droits de la défense et les articles L. 211-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il n'a pas été mis à même de présenter ses observations orales
Source officielle2ème chambre
DTA_2200348_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ; - l'arrêté du 20 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale
Source officielleChambre 2
DTA_2100510_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 prévoit que : " Nonobstant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206352_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400867_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Hémery, - les observations orales de Me Sarkissian, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313132_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au
Source officiellePage 27 sur 6014