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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2430179_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
DTA_2431688_20251127
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DTA_2418364_20260513
13 mai 2026
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218576_20231130
30 novembre 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
DTA_2219128_20231130
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2219189_20231130
DTA_2224040_20231130
DTA_2224263_20231130
DTA_2224389_20231130
DTA_2224436_20250528
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2300246_20231031
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2219324_20231130
Vu les pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2206722_20240425
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil, et la SAS B, est rejetée.
DTA_2301404_20230418
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2213753_20221018
18 octobre 2022
DTA_2414098_20251009
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème Chambre
DTA_2107266_20251022
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607193_20260417
17 avril 2026
B... demeurant 6 rue de la Carteraie à Vairé (85150).
DTA_2206283_20250401
1 avril 2025
A n'est pas contredite par les pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2307052_20250618
18 juin 2025
décision du 9 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Latresne a exercé le droit de préemption urbain de cette commune pour l'acquisition de l'immeuble cadastré section AK n° 65 situé rue du Castéra
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