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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303219_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu : - le jugement n° 1902809 du 6 avril 2022 du tribunal ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504267_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501085_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 12, 24 et 28 juin 2025, les sociétés Transports et voyages LDT et Limocars, représentées par Me Salen, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600547_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601935_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

confidentielles qu’ils indiquent être couvertes par le secret des affaires et demandent que ces pièces soient soustraites au contradictoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502361_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

administrative : 1°) de suspendre la procédure d'attribution du marché objet de la CAO du 15 mai 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis-en-Val de communiquer dans un délai raisonnable les pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402122_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602686_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Elles soutiennent que : - la requête est recevable dès lors qu’elles justifient d’un intérêt à agir en qualité de concurrentes évincées ; - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301042_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505632_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505225_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506750_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506803_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403813_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404879_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404916_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513737_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419873_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500391_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu de code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400070_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

Voir →

Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

Voir →

Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

Voir →

Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

Voir →