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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2305462_20250915
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2515762_20260330
30 mars 2026
privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
7ème Chambre
DTA_2504965_20260323
23 mars 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402427_20240506
6 mai 2024
D A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2408549_20260323
Reconduite à la frontière
DTA_2300973_20230428
28 avril 2023
C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2023 par lequel le préfet
DTA_2301234_20250428
28 avril 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. La rapporteure, N.
DTA_2306996_20240116
16 janvier 2024
Dans ces conditions, il doit être regardé comme ne contestant plus le caractère régulier de l'entrée du requérant sur le territoire français.
DTA_2402803_20241104
4 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, N.
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N.
DTA_2414964_20260119
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2304360_20231011
11 octobre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B épouse D, à Me Barbot-Lafitte et au préfet de la Haute-Garonne.
9ème chambre
DTA_2512187_20260408
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N.
1ère Chambre
DTA_2600059_20260423
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Selles, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2204603_20260402
2 avril 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, E.
6ème chambre
DTA_2209074_20230607
7 juin 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023.
6ème Chambre
DTA_2202129_20231201
1 décembre 2023
A, au regard notamment de sa vulnérabilité.
DTA_2206283_20230102
2 janvier 2023
C, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, -les observations de M.
8ème chambre
DTA_2401347_20250620
20 juin 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D, à Me Barbot-Lafitte et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2511364_20260202
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, - Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
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