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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2111687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A est propriétaire d'une maison d'habitation située 7 rue Mazagran à La Flèche (Sarthe). Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 2021, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400029_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... est propriétaire d’une maison d’habitation située 3 rue de la Rochelle à Faulx (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403112_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme C est propriétaire occupante d'une maison située au 11 rue de la Bigorre à Saint-Lys.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411678_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il précise que les travaux de voirie prévus au droit de l'immeuble du 20 rue Fauconnet sont inclus dans la partie " Fauconnet Ouest - Ouest rue Michel de Servant " du planning prévisionnel des travaux
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112301_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de l'immeuble du 1 rue du Gros Caillou (Paris 7ème), du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 5 rue du Gros Caillou (Paris 7ème), de M. et Mme E F, M. et Mme B C et la société Clemum Opérations
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306652_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Une invitation à régulariser ses conclusions indemnitaires a été adressée à la SCI du 29 rue d’Estienne d’Orves le 15 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500377_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Siffait de Moncourt sur le territoire de la commune de Rue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107773_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 5-7 rue Scribe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110606_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le désistement du Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100228_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme A B demande au tribunal d'ordonner à la commune de Saint-Marcel de refaire, dans les règles de l'art, l'enrobé de la chaussée située au 34 rue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203818_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Montgrand, rue Francis Davso, rue Saint-Ferréol, place Félix Barret, boulevard Paul Peytral et rue Breteuil et le 1er février 2021 entre 11 heures et 16 heures lorsqu'il se trouvait rue Francis Davso.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519215_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vaneau, le syndicat des copropriétaires du 38, rue de Babylone.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de procéder à la remise à l'état initial d’une partie de la rue des cheminots et d’une partie de la rue Max Jacob, en réinstallant le garde-corps supprimé et en rendant l’usage exclusif aux piétons.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200583_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
- lors de la réunion municipale du 12 avril 2019 au sujet de la sécurité de la rue du Village, à laquelle aucun représentant du n° 13 de la rue n'était présent, une série d'aménagements sécuritaires
Source officielleChambre 1
DTA_2101864_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
d'Alsace/32 rue du 11 Novembre, sur une parcelle cadastrée section BS n° 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400286_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’abreuvoir, à Lahaymeix, la rue des Chenevières, à Lavallée, la rue Couchot Rignault, à Louppy-sur-Chée, la rue de Hibermont, à Neuville-en-Verdunois, l’impasse Grande rue, à Nicey-sur-Aire, le chemin
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2403345_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
L’ensemble des caves voûtées d’arêtes en berceau du site « cour du Bel Air », au n° 56 rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris ; 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504672_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
supplémentaire et pour l'annulation de la fermeture en journée de la rue de la Vixiège.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307120_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI 23 Grande Rue Neauphle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602491_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... pour le 12 rue du Pot Vert et Mme F... pour le 1 rue du Puits Berchot, sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 27 sur 2237