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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2311232_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2214828_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes, d'une part, de l'article D.211-10 du code de l'éducation, " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100240_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

chirurgiens-dentistes a refusé de lui donner l'autorisation de s'attacher un deuxième collaborateur pour son site de Bulgnéville ; 2°) de l'autoriser à s'attacher le concours d'un autre collaborateur salarié au sein

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106942_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300570_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ils exercent leur activité en relation avec les intervenants du secteur social et médico-social, du secteur éducatif, du secteur de l'emploi et du secteur de la santé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209092_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ils ne sont pas liés, pour déterminer l’affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d’utilisation des sols.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400778_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... était affectée au sein de la commune de Miremont en tant qu’adjointe administrative territoriale principale de première classe jusqu’au 31 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210707_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2406197_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par la décision attaquée, rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200740_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

unité par secteur, et respectant des règles de recul.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304078_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Si le préfet des Hauts-de-Seine indique que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602124_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207384_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 10 février 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309397_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 4 septembre 2023 est annulé.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420538_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

. / A cet effet et autour de chaque collège de secteur des élèves, il est défini trois périmètres appelés « secteurs » dénommés : secteur 1, secteur 2 et secteur 3.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216136_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500844_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Toutefois, la décision en litige est motivée par le manque de personnel infirmier au sein de l’établissement hospitalier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300973_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

suffisants ou pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210911_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

libre ou du secteur intermédiaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400342_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

suffisants ou pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SEITEL, Jean-Marc

SIREN 388965220Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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Créations

SEITE, Willy, Jean, René

SIREN 106749260Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE

SIREN 518274824Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

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Radiations

SEITER, Charlotte, Cécile

SIREN 501105696Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

09/06/2026

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Procédures collectives

S.A.S. SEITEK

SIREN 839806577Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/05/2026

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