représentées par la SELARL Elan avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 486 émis le 5 octobre 2021 par le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne (SDIS

Centre départemental de télésurveillance Securité, représentée par Me Chichet, demande au tribunal : - l'annulation du titre de recette émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

La décision du 17 décembre 2021, par laquelle le SDIS de la Mayenne a affecté M.

A, ainsi que celles de Me Guisiano pour le SDIS du Var. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 juin 2024, M.

B et de Me Bomstain, représentant le SDIS de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 mars 2022, M.

Le SDIS a implicitement rejeté cette demande. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité : 2.

Il ressort des pièces du dossier que le SDIS des Hautes-Alpes n'a pris aucune décision entre la fin du congé de longue maladie de M.

B A, représenté par Me Billet demande au tribunal : 1°) de condamner le SDIS de l'Isère à lui verser la somme de 35 000 euros au titre des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Isère

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, le SDIS 73 conclut au rejet de la requête, au motif que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

, représentée Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

A C, titulaire du grade de sergent-chef du corps des sapeurs-pompiers professionnels, est employé au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados depuis le 1er janvier 2005.

bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 17 janvier 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise l'a mis en demeure de reprendre une

En tout état de cause, en l'espèce, l'utilisation par le SDIS de ces procès-verbaux de dépôt de plainte afin d'objectiver les faits reprochés à M.

Par courrier du 24 juin 2020, le SDIS du Nord a informé M.

Le 20 juillet 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Finistère a prononcé à l'encontre de M.

Un mémoire, produit par le Sdis de la Creuse le 3 octobre 2025, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (ci-après SDIS