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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324693_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 13 novembre 2023 en présence de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2213604_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme A C a obtenu, en juin 2020, le bénéfice de l'allocation de logement sociale (ALS) pour un logement situé au 10, rue Simon le Franc à Paris (4ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402558_20240205
5 février 2024
5 février 2024
F A, à Mme I H et au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 5 février 2024. Le juge des référés, B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006681_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200774_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture du Nord, a l'effet de signer, notamment, la décision en litige.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215342_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022 : - le rapport de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421437_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906544_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906550_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906600_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions des parties sont rejetées pour le surplus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304401_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Article 5 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201305_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110450_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406761_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la commune de la Roche-Neuville, représentée par Me Simon, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Article 4 : L’expert avertira les parties conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, tous droits et moyens des parties étant réservés. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311426_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211535_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
et du conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n°603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400807_20240113
13 janvier 2024
13 janvier 2024
C et Mme A, respectivement, au nom de l'association Union syndicale solidaires Paris, Union juive française pour la paix organisée contre la " Marche aux flambeaux " organisée par l'association " Paris
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500495_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... a bénéficié en 2013 d’une autorisation d’occupation du domaine public maritime pour l’exploitation de 4 parcs à poissonss ; que, à sa demande, cette autorisation a été annulée en 2015 pour deux parcs
Source officiellePage 27 sur 51