C..., adjoint au maire de Toulouse et la décision du 11 octobre 2022 a été prise par M. A... B..., adjoint au maire.

Sur l'illégalité fautive et la responsabilité du centre hospitalier Edouard Toulouse : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2025, la commune de Toulouse, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Leurs recours ont été implicitement rejetés par le silence gardé par le maire de la commune de Vieille-Toulouse.

C, surveillant pénitentiaire, est affecté au quartier pour courtes peines du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, - les observations Me Touboul, représentant Mme D, absente, et M.

n'attribue pas les emplacements ; - une association gère les lieux dans l'intérêt de ses adhérents ; une vingtaine d'exposants ont ainsi confisque l'économie produite sur ce marché ; - le maire n'a toujours

Par suite, les conclusions du centre hospitalier universitaire de Toulouse Sur l'avance des frais d'expertise : 5.

, en charge du versement de cette allocation et que ces démarches sont toujours en cours.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme C B, agissant tant en son nom qu'au nom de sa fille mineure E A, représentée par Me Touboul, demandent au juge des référés

; rien ne vient étayer que le salarié utilisant l'équipement de l'université de Toulouse représente un moyen humain et technique apte à réaliser ou recevoir des prestations de service ; - pour pouvoir

Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Mme C et celles de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés les 29 juin et 8 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

C B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs conclusions, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme

D..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme A...

C, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Elle soutient que : - elle n'a en aucun cas fraudé ; ses déclarations ont toujours été effectuées en toute transparence avec ses bulletins de salaires à l'appui ; - elle est dans une situation précaire

Mme Guiraud, secrétaire administrative de classe supérieure, exerce les fonctions de secrétaire générale au collège Anatole France à Toulouse.

D, G, E et A est situé dans le complexe scolaire de la " Patte d'oie " à Toulouse.

Il n'a pas, par ailleurs, donné suite à une proposition de poste du ministère de l'écologie en service déconcentré à Toulouse lui assurant une rémunération équivalente à celle qu'il percevait à Toulouse