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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2103658_20231006
6 octobre 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2021, le 14 janvier 2022, le 10 février 2022, le 14 septembre 2022, le 3 mars 2023 et le 2 juin 2023, A France, représentée par Me Boussuge
6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
unitaires du marché, le prix n°G2523, d'un montant de 249,16 euros/m3 " rémunère la fourniture et la mise en œuvre de béton de classe C20/25, pour le remplissage des excavations naturelles et l'enrobage du tuyau
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600519_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, le GAEC KAMIETA, représenté par Me Tugas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1
ORTA_2600521_20260219
A..., représenté par Me Tugas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la mise
7ème chambre
DTA_2101039_20221122
22 novembre 2022
E du 27 juin 2015, que l'origine des désordres subis par l'ensemble immobilier visé par l'arrêté litigieux a pour cause d'importantes fuites provenant du tuyau d'alimentation en eau sous pression de la
DTA_2101047_20221122
5ème Chambre
DTA_1900455_20230307
7 mars 2023
flocage des parkings, pour un métrage total de 2 975 m² pour les immeubles situés à Noisy-le-Grand, et de 3 575 m² pour ceux situés à Livry-Gargan et, d'autre part, sur l'isolation par calorifugeage des tuyaux
1ère Chambre
DTA_2103977_20240607
7 juin 2024
terrain du requérant, ce qui est suffisant pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie d'accéder à proximité du projet puis ensuite à pouvoir utiliser, le cas échéant, un dévidoir mobile pour tuyaux
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200107_20221031
31 octobre 2022
mentionnant, pour la première, des travaux de " drainage des eaux pluviales " entrepris par la commune dans le quartier où se situe le terrain du requérant " pour canaliser les flux " ainsi que la pose de " tuyaux
9ème Chambre
DTA_2008613_20230228
28 février 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, ces documents ne permettent pas de démontrer qu'il existerait un risque de percement des tuyaux d'épandage empiétant sur la servitude de passage, en cas de
8ème chambre
DTA_2300604_20251205
5 décembre 2025
cartes SIM, un boitier WIFI, une clé Amazon, des prises de secteur adaptateur USB, des câbles de chargeur de téléphone, des kits d’oreillette pour téléphone, un couteau de cuisine, des kits d’outils, un tuyau
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300818_20230324
24 mars 2023
soutient également sans être contredit que le porte-parole de ce collectif a déclaré en interview le 3 mars 2023 " le 25 ça va être un nouveau moment de tension ", " il y a des tutos pour découper un tuyau
3ème Chambre
DTA_2202337_20251103
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2216776_20251222
22 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_1902648_20231006
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2019, le 18 mai 2021, le 14 mars 2023, le 10 mai 2023 et le 2 juin 2023, A France, représentée par Me Boussuge, demande au tribunal : 1°) de
DTA_1906059_20231228
28 décembre 2023
En ce sens, il est précisé qu'il convient de distinguer les canalisations proprement dites (au sens de conduit, de tube ou de tuyau) des galeries et des caniveaux dans lesquels elles passent, ces dernières
DTA_1901631_20241107
7 novembre 2024
du fossé, qui longe la route de Trolaz, est la véritable cause des désordres ; - l'avis d'un hydrologue est nécessaire pour déterminer où se dirige l'eau préalablement évacuée par le fossé ; - le tuyau
DTA_2211822_20251202
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2103822_20231006
mémoires complémentaires, enregistrés le 7 octobre 2021, le 7 février 2022, le 10 février 2022, le 19 septembre 2022, le 30 septembre 2022, le 3 mars 2023 et le 2 juin 2023, A France, représentée par Me Boussuge
DTA_2314726_20260115
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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