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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500872_20250218
18 février 2025
Toutefois, le préfet du Val-de-Marne justifie de ce que l'intéressée a pu déposer sa demande de titre de séjour.
3ème chambre
DTA_1910079_20221222
22 décembre 2022
A D et Mme C B, épouse D, au directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne et au directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405129_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le département de l’Eure a entrepris la construction du stade couvert d’athlétisme « Jesse Owens » édifié sur le territoire de la commune de Val-de-Reuil.
DTA_2301278_20230720
20 juillet 2023
B tendant à l'annulation de la décision implicite prise par la préfète du Val-de-Marne doivent être rejetées.
DTA_2201459_20230119
19 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - l'arrêté contesté ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309172_20230817
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2507458_20260126
26 janvier 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué M.
DTA_2506726_20251015
15 octobre 2025
Toutefois, le préfet du Val-de-Marne fait valoir que M.
DTA_2305140_20230717
17 juillet 2023
Mme C, ressortissante algérienne, a vainement sollicité à plusieurs reprises, en tout cas à partir du 5 septembre 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314979_20231207
7 décembre 2023
A a tenté en vain et ce, depuis le mois de mai 2022, d'obtenir auprès de la préfecture du Val-d'Oise un duplicata de sa carte de résident valable jusqu'au 31 janvier 2027, sa dernière demande en date du
DTA_2305866_20230721
21 juillet 2023
C B a vainement sollicité un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de sa carte de résident. 3.
DTA_2305298_20230717
C B, représenté par Me Danaé Blandeau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
14ème chambre, DALO
DTA_2401813_20250226
26 février 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui a produit le dossier constitué par la commission de médiation pour l'instruction de la demande de M. B.
DTA_2315968_20231205
5 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2505206_20251118
18 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise le 5 juin 2025 qui n’a pas produit d’observation.
DTA_2411814_20250523
23 mai 2025
A B et à la préfète du Val-de-Marne.
DTA_2209203_20220630
30 juin 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2514567_20251028
28 octobre 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué Mme A... pour déposer sa demande de titre de séjour le 23 octobre 2025.
DTA_2603382_20260407
7 avril 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne l’a convoquée en préfecture le 24 mars 2026.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2315829_20251222
22 décembre 2025
vers l'office public de l'habitat « Val-d'Oise Habitat », ainsi que du transfert aux départements de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise de l'excédent de liquidation, tel que prévu à l'article 5
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