C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur sa demande du 26 avril 2022

S'ils joignent un rapport de l'association non gouvernementale Human Rights Watch sur la situation en Somalie, celui-ci concerne l'année 2025, et ils ne font état d'aucun élément circonstancié permettant

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2022 ; 2°) d'enjoindre

mentionnés aux débats, dont le rapport du 28 juin 2023 établi par deux organisations suisses, " Solidarité sans frontière " et " Droit de rester " et le rapport du 3 mai 2023 de l'organisation " Human Rights Watch

les gardes-frontières de ce pays, destinées à l'inciter à quitter le territoire, et se prévaut en outre des pratiques de refoulement forcé relevées notamment par des rapports établis par Human Rights Watch

européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants à la suite d'une visite effectuée en Croatie du 10 au 14 août 2020, un article de l'organisation Human Rights Watch

B..., représentée par Me Camille Wathle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer

E A ou un rapport de Human Richt Watch de juillet 2017.

Pour établir l'adéquation entre sa qualification et son expérience professionnelle, et l'emploi sollicité, le requérant produit trois certificats de formations obtenus auprès du centre de formation " Wat

part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit un diplôme de préparateur de repas légers et rapides obtenu le 9 mars 2020 ainsi qu'une attestation de travail au sein du restaurant pizzeria El Wah

A, ressortissant sierra-léonais, né le 25 novembre 2000 à Water-Loo, a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 17 mai 2018.

deuxième lieu, qu'il justifie de compétences d'enseignement avérées dans la zone de 0 à 20 mètres et jusqu'à 60 mètres de profondeur, respectivement par la production de son certificat de moniteur (open water

Par des mémoires, enregistré le 26 avril 2023 et le 27 avril 2023, la société Ateliers 234, mandataire du groupement d'entreprises Ateliers 234 / Egis / SCET / Urban water, représentée par CLL Avocats,

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 13 octobre 2022 sous le n° 2205111, les sociétés Angel Wash, Armor PH, BCS, Begard Lavage, M.

S'il produit au soutien de ses allégations des rapports établis par Human Rights Watch, l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés et Amnesty international, faisant état des conditions d'accueil des centres

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de " Solidarités sans frontières " et des organisations non-gouvernementales " Human Rights Watch

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de " Solidarités sans frontières " et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch