Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Edert magistrate désignée, - les observations de Me Hervé, avocate commis d’office. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - et les observations de Me Belaref substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M.

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Edert

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B qui reprend la même argumentation que précédemment ; - et les observations de Me Zarka pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de la requête ne sont pas

Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Zarka qui conclut au rejet de la requête soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Edert.

Edert.