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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206326_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402926_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508224_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En outre, l’entretien individuel a été conduit en langue française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300967_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301834_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604556_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Cette brochure commune comprend également des informations relatives à l’application du règlement (UE) n°603/2013 (…) ».

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512350_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206722_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le coefficient de modulation individuelle appliqué à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514425_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503984_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504696_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

du 21 février 2023 au 31 août 2026 sur la totalité du temps scolaire, et de prendre les mesures nécessaires à l'application de la décision du 21 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001773_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales portant notification des attributions individuelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301310_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 137-4 de ce code : « Tout agent public a accès à son dossier individuel. ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200999_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402786_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309936_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

En cinquième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217652_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307159_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201730_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501625_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ().

Source officielle

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