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71 479 résultats pour « arrêt ordonnant la production d'une pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301454_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2505790_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une ordonnance du 22 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403867_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par ordonnance du 10 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 novembre suivant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309382_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107298_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500360_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501218_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de l'arrêté attaqué. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2002556_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411121_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par ordonnance du 5 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307575_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par ordonnance du 26 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2023. Un mémoire en production de pièces a été enregistré pour M. A le 5 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400302_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303500_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300247_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300252_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300255_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300257_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300298_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300301_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300309_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300322_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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