Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Kiefer, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue à partir de 14h00.

Par un arrêté du 18 octobre 2024, le préfet de police a obligé M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

En troisième lieu, il ressort de la motivation de l'arrêté attaqué du 10 juillet 2024 que le préfet a relevé non que l'épouse de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

, l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre

Par un arrêté du 6 nombre 2025, dont M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2403130 le 27 mai 2024 et le 10 février 2025, la SARL Cassin TP, représentée par Me Lanéelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2024 et 2 avril 2025, M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 18 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé : « L’État membre responsable en vertu du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En revanche, les moyens soulevés à l'encontre du surplus de l'arrêté du 5 juin 2023, à savoir l'interdiction du logement n°2 à l'usage d'habitation et le constat d'insalubrité des parties communes, ne

C B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2022 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

arrêté n° 2023-793 du 10 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 241-2023 de la préfecture des Alpes-Maritimes, accessible tant au juge qu'aux parties.

Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ces faits ne révèlent ni intention maligne ni attaque de la part de l'intéressé.