Par un arrêt n° 23TL00948 du 28 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de Vaucluse de procéder au réexamen de la situation de l'intéressée

A demande l'annulation de l'arrêté attaqué.

C... et Mme F... épouse C... demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre cet arrêté.

Par suite, alors même qu'ils auraient été destinataires de l'arrêté de péril et de l'arrêté de mis en demeure d'effectuer des travaux, ils ne justifient pas d'un intérêt pour en demander l'annulation.

Par la présente requête, il demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2022-0720 du 22

Mme A, adjointe administrative de 2ème classe au département de la Sarthe, a été placée en arrêt de maladie le 10 avril 2014.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 8 juin 2023, enregistré le 27 juin 2023 au greffe du tribunal, la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble, statuant sur renvoi de cassation, contre un

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il enjoigne de faire cesser l'exécution de cet arrêté.

représentés par Me Flynn, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

selarl Lexstone avocats par Me Bertelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

reste par elle-même sans incidence sur la recevabilité de la requête, alors que l'arrêté en litige, qui n'a été affiché sur place que le 12 juin 2025, n'est pas définitif.

Par l'arrêté litigieux du 22 juin 2023, le préfet du Var a refusé à M.

Par un jugement n° 2400742 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon, statuant sur une requête enregistrée le 4 mars 2024, a annulé l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Carqueiranne

A B, représenté par Me Moura, demande au juge des référés en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le

Par un arrêté du 29 janvier 2024, le maire de cette commune a accordé ce permis de construire en l'assortissant d'une prescription relative à l'habillage du mât.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 21 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Stouffs, demande au juge des référés, statuant sur le

représentés par Me Reix, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés

(CAMIEG), tel que prévu par l'article 23 du décret du 22 juin 1946, enfin, tout autre arrêté ou décret ayant fait évoluer ce statut depuis le mois de décembre 2015.

A demande au juge des référés de suspendre cet arrêté en tant qu'il porte refus de renouvellement de titre de séjour. 2.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre une prétendue décision de refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté attaqué : 4.