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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503955_20250630
30 juin 2025
des infections nosocomiales et au docteur C B, expert.
DTA_2605183_20260504
4 mai 2026
Il y a donc lieu d’y faire droit, d’ordonner une expertise au contradictoire de Mme A..., de l’AP-HM, de la Mutuelle Générale et de la CPCAM des Bouches-du-Rhône et de fixer la mission de l’expert comme
3ème chambre
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
Au titre des frais divers Mme B demande le remboursement de frais de télévision, d'affranchissement, de reproduction de son dossier médical, d'assistance à expertise et en ergothérapie, de permis de conduire
DTA_2503524_20250519
19 mai 2025
à l'expertise.
DTA_2412351_20250521
21 mai 2025
légal en exercice, et l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le représentant légal en exercice, représentés par la Selarl Carlini et associés déclare ne pas s'opposer à l'expertise
5ème chambre
DTA_2105237_20230615
15 juin 2023
Le besoin en assistance par une tierce personne imputable directement à la faute a été fixé par les experts à quatre heures par jour, une heure pour les besoins propres de Mme B et trois heures pour les
8ème chambre
DTA_2412755_20260415
15 avril 2026
Sur l’évaluation des préjudices : S’agissant des frais divers : Les frais supportés par une partie pour l’assistance d’un tiers, notamment d’un avocat, durant les opérations d’une expertise tendant
1ère chambre
DTA_2306308_20250623
23 juin 2025
La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ".
2 ème Chambre
DTA_2201317_20240321
21 mars 2024
Par une ordonnance n° 1701920 du 17 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté l'expertise sollicitée et a désigné un collège d'experts qui a remis son rapport le
6ème chambre
DTA_2103802_20231130
30 novembre 2023
S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 15.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300699_20230308
8 mars 2023
C B représenté par le cabinet d'avocat Letu Ittah demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP
DTA_2204725_20220929
29 septembre 2022
Une expertise a été ordonnée et les experts ont conclu le 13 février 2020 à une perte de chance de survie de l'enfant de 50% en raison de défauts dans sa prise en charge à l'hôpital Robert Debré.
DTA_2214981_20221109
9 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, demande à ce que la mission de l'expert soit complétée
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508812_20260324
24 mars 2026
Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.
2ème chambre
DTA_2300134_20241121
21 novembre 2024
Le délai commence à courir à nouveau à compter de la notification au requérant du rapport de l'expert ou de l'ordonnance rejetant la demande d'expertise. 6.
DTA_2411728_20250318
18 mars 2025
Sur la demande d'expertise : 2.
DTA_2411729_20250318
1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
Quant à l'assistance par tierce-personne : 12.
6ème Chambre
DTA_2102696_20230707
7 juillet 2023
avec pour mission d'évaluer son préjudice ; 3°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la SHAM à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle
DTA_2301448_20231222
22 décembre 2023
à expertise (2 940 euros), de l'assistance par tierce personne temporaire (416 640 euros) et permanente (275 520 euros), de son déficit fonctionnel temporaire (26 556,40 euros), des souffrances endurées
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