Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations orales de Me Sauvadet, avocat de M.

Elle soutient que : - l’indu résulte de la prise en compte, à tort, d’un abattement prévu par le code général des impôts pour les assistants maternels alors que l’intéressée était salariée au sein de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 mai 2023 à 8 heures 50 au cours de laquelle le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu Me Schürmann, représentant M.

de toute imposition en France.

A a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle est intervenue la clôture de l'instruction en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Les parties ayant été régulièrement convoquées à une audience publique ; La magistrate désignée ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Kadoch, représentant de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Wakam, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Wakam, avocat de M.

Alors qu'en l'espèce, tout moyen est recevable jusqu'à la clôture de l'instruction qui intervient au terme de l'audience, la requête n'est ni manifestement irrecevable, ni manifestement dénuée de fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative, le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.